Eglises pour manifestations profanes

 Préambule

Vous souhaitez organiser un concert dans l’une de nos églises et nous nous en réjouissons.

L’église est d’abord le lieu de rassemblement des chrétiens, aussi, les églises ne peuvent être considérées comme de simples lieux publics, disponibles pour des réunions de tous genres.Dans cet esprit, ne pourront être admis dans les églises que des manifestations ou des concerts compatibles avec le caractère propre à ces lieux.

Cependant il est possible d’y permettre occasionnellement d’autres usages qui soient en cohérence avec ces lieux.

Pour s’en tenir aux lieux de culte paroissiaux, les édifices cultuels antérieurs à la promulgation de la loi du 09/12/1905 (complétée par la loi du 02/01/1907) sont propriétés de la collectivité publique : l’Etat, s’il s’agit d’une cathédrale, la commune dans les autres cas. La loi déclare que ces édifices, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, sont laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour l’exercice du culte. Il y a, par conséquent, atteinte à cette jouissance légale si il y a détournement de la destination. Au regard du droit, l’affectation au culte est légale, exclusive, gratuite, permanente et perpétuelle. La jurisprudence du Conseil d’Etat a rappelé la nécessité d’un accord préalable de l’affectataire pour la tenue d’une manifestation non cultuelle. Cet accord n’est légal que si la manifestation est compatible avec l’affectation cultuelle de l’édifice. La nécessité d’un tel accord est aujourd’hui consacrée par l’article L 2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Toute église, toute chapelle est d’abord le lieu où les chrétiens se rassemblent pour la prière, l’écoute de la Parole de Dieu et la célébration des sacrements – spécialement celui de l’Eucharistie. C’est aussi le lieu où chacun peut, selon les heures d’ouverture, entrer, se recueillir et prier personnellement. C’est aussi, et souvent, un édifice qui a une longue, parfois une très longue histoire et, de ce fait, peut en abriter de précieux témoignages dans l’architecture, la statuaire, les vitraux, les peintures murales .. toutes choses qui manifestent l’existence d’un dialogue constant – et ce depuis vingt siècles – entre l’Eglise et les artistes créateurs.

C’est l’affectataire et lui seul qui est juge de l’opportunité de la manifestation et qui, après avoir recueilli l’avis écrit du maire (consultation non prévue par la loi mais qui apparaît opportune), peut en autoriser la tenue dans les églises et les chapelles dont il a la charge. 2. C’est donc à lui seul que doivent s’adresser les organisateurs de telles manifestations. L’affectataire ne peut se dessaisir de sa responsabilité propre au profit d’une association ou d’une collectivité, quand bien même celle-ci agirait en faveur de la sauvegarde ou de la mise en valeur d’un édifice cultuel. 3. Il convient de recourir exclusivement à des documents écrits entre le demandeur et l’affectataire. 4. Aucun accord donné ne peut être permanent : un accord de ce type serait nul de plein droit. Tout accord donné revient à une tolérance d’usage qui ne peut être que ponctuelle et renouvelable en chaque cas. 5. L’affectataire est juridiquement responsable des lieux et de leur utilisation. Le fait qu’une église, une chapelle surtout, serve peu au culte ne peut en aucun cas appuyer la demande d’utiliser l’édifice pour des manifestations ou des activités culturelles. La notion d’affectation n’est pas comparable au statut de location. Il n’y a pas de désaffectation de fait : si les circonstances peuvent suspendre l’exercice du culte dans un édifice religieux, elles n’entraînent pas pour autant

Conditions d’Organisation de Manifestation dans les Eglises de la Paroisse

Les manifestations que nous accueillons ne doivent donc pas s’opposer au caractère particulier du lieu. Dans tous les cas, on aura soin de veiller à ce que l’église ne puisse jamais être considérée comme une salle de spectacles ordinaire.

L’utilisation ‘dune église pour une manifestation artistique débordant le cadre cultuel ne peut être admise qu’après accord du clergé affectataire: la demande se fait par écrit et comprend

  1. – les indications précisant la date et l’heure de la manifestation,
  2. – l’identité de l’organisme demandeur, les noms et qualités du responsable de l’organisation,
  3. – les raisons invoquées,
  4. – le programme prévu, les conditions d’exécution,

Aucune publicité ne peut être faite avant l’accord signé par la paroisse affectataire, sur l’avis de la Commission diocésaine de chant et de musique sacrée.

L'affectataire devra également avoir obtenu l’avis technique conforme du propriétaire, en ce qui concerne la conservation et la sécurité du bâtiment pour des manifestations de ce genre.  L’organisateur s’engage à faire observer les règles de bonne tenue à l’intérieur de l’église, à respecter les lieux (en particulier l’autel, ainsi que le sanctuaire) et à les remettre ensuite en ordre ou à réparer les dégâts éventuels. Les installations techniques ne doivent pas empêcher l’exercice ordinaire du culte.Par essence et en principe, l’accès des églises doit rester libre et gratuit.

Les artistes et musiciens doivent certes recevoir la juste rémunération à laquelle ils ont droit. C’est aux organisateurs des concerts de trouver les sources de financement permettant de rétribuer dignement les interprètes ou artisans de la manifestation.

Les organisateurs devront rembourser aux responsables de l’église les dépenses occasionnées par la tenue du concert : chauffage, électricité, entretien…

  • Pour un concert qui ne demande aucun droit d’entrée et ne fait aucune quête, nous vous demanderons une participation de 70 EUROS
  • Si une entrée payante est organisée, nous demandons 20% des recettes
  • Si vous faîtes une quête, nous demandons 10% des recettes

Il est souhaitable qu’un commentaire discret et approprié réalisé par une personne compétente (curé ou représentant du conseil paroissial) sous forme orale ou écrite, puisse mettre en valeur la cohérence de l’œuvre avec le lieu où elle est exécutée.

Le respect de ces dispositions simples permettra à tous d’éviter les situations conflictuelles.

MODALITÉS PRATIQUES POUR TOUTE MANIFESTATION

 

Normes de sécurité

Un député, le 6 avril 1990, a demandé des « précisions sur les conditions dans lesquelles peuvent et doivent s’organiser les pouvoirs respectifs des communes et des autorités religieuses locales quant à l’organisation de manifestations de caractère profane ».

La réponse suivante a été donnée : (référence à la loi du 02.01.1907). « On peut donc estimer, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, qu’aucune manifestation non cultuelle ne peut être organisée dans une église communale sans l’accord formel des autorités religieuses locales qui restent seules juges de la compatibilité de la manifestation envisagée et du respect de l’affectation des lieux. Cependant, il paraît bon que le maire de la commune concernée soit informé de l’organisation de telles manifestations, en raison de ses pouvoirs de police et en qualité de représentant de la collectivité propriétaire des bâtiments ».
Les normes de sécurité résultent d’un arrêté ministériel du 21.04.1983 venu compléter une série de dispositions prises le 25.06.1980. Les églises y sont considérées comme des établissements de type V. Ce sont généralement les commissions communales de sécurité qui sont chargées de veiller à l’observation de ces normes :
◦ conformité des églises en matière d’installation électrique (permanente ou temporaire)
◦ conformité aux règles de sécurité incendie :
◦ emploi interdit de matériaux très facilement inflammables
◦ cierges et luminaires éloignés de toutes matières inflammables
◦ bancs, chaises et prie-Dieu fixés au sol ou reliés entre eux par rangées par un système d’attache rigide
◦ éclairage de sécurité ; extincteur pour 250m2 ; système d’alarme ; téléphone si plus de 700 personnes
◦ dégagement impératif et permanent des issues de secours ; portes conformes aux normes réglementaires
◦ coupure extérieure pour le gaz (chauffage)


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